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Documents disponibles

Les documents publiés couvrent notamment les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, la gestion des préférences cookies, les CGV, les Conditions d'utilisation, la Propriété intellectuelle, la Déclaration d'accessibilité, le Plan du site et la page Contact / Réclamation.

Chaque document a une finalité spécifique. Ils doivent être lus de manière complémentaire pour une compréhension complète de vos droits et obligations.

Portée juridique

Ces documents encadrent les relations entre WEBATTOU, les visiteurs du site et les clients de l'agence. L'utilisation du site implique l'acceptation des règles publiées et régulièrement mises à jour.

En cas de contradiction entre documents, les CGV prévalent pour la relation commerciale, puis les clauses particulières prévues dans le devis accepté par le client.

Clauses essentielles WEBATTOU

• Tout domaine ou hébergement acheté par l'agence WEBATTOU est géré par WEBATTOU pendant la durée de la prestation contractuelle.
• Si les services sont achetés sur des comptes client, WEBATTOU doit obligatoirement être ajouté dans les administrateurs des comptes concernés avec un accès opérationnel.
• Toutes les créations réalisées par WEBATTOU sont brandées avec le logo WEBATTOU et un lien intégré redirigeant vers le site de l'agence.
• Après livraison, tout retard de paiement entraîne une pénalité forfaitaire de 15 000 FCFA par semaine de retard entamée, jusqu'au paiement intégral.
• En cas de refus de paiement persistant, WEBATTOU peut retirer la création livrée, la désactiver ou suspendre son accès sans accord complémentaire du client.

Mise à jour des contenus

WEBATTOU peut faire évoluer les textes légaux pour refléter les changements de service, de sécurité, de conformité ou de fonctionnement opérationnel.

La version en ligne est la version opposable à la date de consultation. En cas de modification majeure, les nouvelles dispositions s'appliquent dès publication.

Téléchargement consolidé

Un téléchargement PDF consolidé est disponible pour archiver toutes les pages légales en un seul document. Cette version reprend les contenus publiés au moment de l'export.