CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WEBATTOU et ses clients pour la fourniture de services de création de sites web, de marketing digital et de communication.

WEBATTOU

Fondateur : Joseph ATTOUNGBRE

Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire

Email : contact@webattou.com

Site web : www.webattou.com

2. Services proposés

WEBATTOU propose les services suivants :

Service Description Délai moyen
Création de site vitrine Site web responsive avec design personnalisé 2-4 semaines
Site e-commerce Boutique en ligne avec gestion des commandes 4-8 semaines
Refonte de site Modernisation et optimisation d'un site existant 3-6 semaines
Référencement SEO Optimisation pour les moteurs de recherche Ongoing
Community Management Gestion des réseaux sociaux Mensuel

3. Processus de commande

3.1 Demande de devis

Le client peut demander un devis gratuit via :

3.2 Validation du devis

Le devis est valable 30 jours. Il devient contractuel dès signature par le client et versement de l'acompte.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarification

Les tarifs sont indiqués en francs CFA (XOF) et sont valables pour la Côte d'Ivoire. Ils peuvent varier selon :

4.2 Modalités de paiement

Important

En cas de retard de paiement, des pénalités de 1% par mois de retard peuvent être appliquées.

5. Délais de réalisation

Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

7. Obligations de WEBATTOU

WEBATTOU s'engage à :

8. Propriété intellectuelle

8.1 Avant paiement intégral

WEBATTOU conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations jusqu'au paiement intégral du projet.

8.2 Après paiement intégral

Le client devient propriétaire des éléments créés spécifiquement pour son projet, à l'exception des éléments génériques (templates, codes réutilisables).

9. Garanties et maintenance

9.1 Garantie

WEBATTOU garantit le bon fonctionnement du site pendant 3 mois après la livraison.

9.2 Maintenance

Des contrats de maintenance peuvent être souscrits séparément pour :

10. Résiliation

10.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier le contrat avec un préavis de 15 jours. Les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata.

10.2 Résiliation par WEBATTOU

WEBATTOU peut résilier le contrat en cas de non-paiement ou de non-respect des obligations du client.

11. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de leurs obligations est dû à un cas de force majeure.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents.

13. Modification des CGV

WEBATTOU se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

Email : contact@webattou.com

Site web : www.webattou.com

Dernière mise à jour : 19/01/2026